Immobilier Sanary sur Mer nos actualités
INFO DIVERS Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif : Presque 20% de la population n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulièrement adaptés en zone d’habitat dispersé.
INFO DIVERS La responsabilité civile permet d'indemniser les tiers victimes de dommages dont vous seriez responsable (dégât des eaux, incendie né dans votre domicile).
INFO JURIDIQUE De cujus: la formule entière signifie celui de la succession duquel on débat. Les notaires l’utilisent lorsqu'ils rédigent un contrat de mariage ou un testament afin qu'en sa présence, le donateur ne soit pas désigné dans l'acte par le futur défunt.
INFO DIVERS Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens du couple. Le notaire établit l’inventaire chiffré des biens et dettes éventuelles afin de déterminer les droits et obligations de chaque époux.
INFO SYNDIC Le président du conseil syndical (CS) fait le lien entre les copropriétaires et le syndic de copropriété. Si les conseillers syndicaux sont élus par l’assemblée générale (AG) des copropriétaires, le président du CS est lui désigné par les membres du CS, en général lors de sa première réunion.
Le cabinet Top Gestion existe depuis 1994. Syndic d'immeubles, gestion locative et transactions sur le secteur de Sanary et ses alentours.
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